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R-15.1, r. 6.1.01 - Règlement concernant les régimes de retraite à prestations cibles de certaines entreprises du secteur des pâtes et papiers

Article 37
Versions de la disposition

Texte complet
37. Malgré le paragraphe 2 du premier alinéa de l’article 50 du Règlement sur les régimes complémentaires de retraite (chapitre R-15.1, r. 6), aucune somme attribuée au conjoint par suite d’un partage ou d’une cession de droits ne peut être maintenue dans le régime ou y être transférée, même si le conjoint est lui-même un participant au régime.
D. 1052-2013, a. 37.
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